Conditions générales de vente

Conditions générales de vente et d'utilisation de Bijoux Titane France® spécialiste du bijou titane en France
Découvrez les clauses et mentions de notre boutique en ligne de Bijoux et accessoires en Titane fait en France

Conditions Générales de Vente

Site : www.bijoux-titane-france.fr

Applicables à compter du 18/11/2022 — Mise à jour le 07/05/2026

ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU VENDEUR

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

Bijoux Titane France, entreprise individuelle (micro-entrepreneur), SIRET : 920 888 013 00017, dont le siège social est situé 945 Route des Passets, 81390 Saint-Gauzens, France, téléphone : 06 27 63 57 46, email : contact@bijoux-titane-france.fr.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Ci-après désigné « le Vendeur ».

Et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site www.bijoux-titane-france.fr, ci-après désignée « le Client ».

ARTICLE 2 — OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux et accessoires en titane proposés par le Vendeur.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

ARTICLE 3 — PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible sur le Site.

Les photographies, couleurs, dimensions et rendus visuels peuvent légèrement varier selon les écrans ou les procédés de fabrication artisanale. Ces variations ne remettent pas en cause les caractéristiques essentielles du Produit.

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 4 — COMMANDE

Le Client sélectionne les Produits de son choix et les ajoute à son panier.

Avant validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, corriger d'éventuelles erreurs ou modifier son panier.

La validation de la commande intervient lorsque le Client confirme son paiement via le bouton comportant la mention « commande avec obligation de paiement » ou toute formule équivalente.

Le Vendeur confirme la réception de la commande par email.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d'impayé, d'erreur manifeste de prix ou de litige antérieur avec le Client.

ARTICLE 5 — PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le paiement peut être effectué par les moyens proposés sur le Site, notamment carte bancaire, PayPal, Stripe, Amazon Pay ou Shopify Payments.

Le paiement est sécurisé par les prestataires de paiement utilisés. Le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires complètes du Client.

La facture est transmise ou mise à disposition du Client par voie électronique.

ARTICLE 6 — BIJOUX SUR MESURE ET PERSONNALISÉS

Pour les bijoux réalisés sur mesure ou personnalisés, un devis est établi par le Vendeur.

La commande devient ferme après acceptation du devis par le Client, accompagnée de la mention « bon pour accord », de la date et de la signature.

Un acompte de 50 % du montant total est exigé lors de la validation de la commande. Le solde de 50 % est payable avant l'expédition du bijou.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

ARTICLE 7 — LIVRAISON

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Le Client est responsable de l'exactitude des informations de livraison fournies. En cas d'erreur d'adresse, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité de livraison.

Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre estimatif. En cas de retard important, le Client peut contacter le service client.

Le transfert des risques intervient au moment où le Client prend physiquement possession du Produit.

En cas de colis endommagé, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et informer le Vendeur dans les meilleurs délais avec photographies à l'appui.

ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à : contact@bijoux-titane-france.fr

Ou par courrier à :

Bijoux Titane France
945 Route des Passets
81390 Saint-Gauzens
France

Le Produit doit être retourné dans son état d'origine, complet, non porté, non endommagé et dans son emballage d'origine lorsque cela est possible.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable au Vendeur.

Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit retourné ou de la preuve d'expédition fournie par le Client.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas :

aux bijoux personnalisés ;
aux bijoux réalisés sur mesure ;
aux Produits confectionnés selon les spécifications du Client ;
aux Produits descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, lorsque cette exception est applicable.

ARTICLE 9 — FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Le Client peut utiliser le modèle suivant :

À l'attention de Bijoux Titane France, 945 Route des Passets, 81390 Saint-Gauzens, France — contact@bijoux-titane-france.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit suivant :

Commande numéro :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Email du Client :
Date :
Signature, uniquement en cas d'envoi papier :

ARTICLE 10 — GARANTIES LÉGALES

Le Client bénéficie des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Le Produit est conforme lorsqu'il correspond notamment à la description, au type, à la quantité, à la qualité et aux caractéristiques prévues au contrat.

Le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

La garantie ne couvre pas :

l'usure normale du Produit ;
les dommages résultant d'un mauvais usage ;
les chocs, rayures, déformations ou détériorations accidentelles ;
les modifications effectuées par le Client ou un tiers ;
le non-respect des conseils d'entretien.

Pour toute demande de garantie, le Client doit contacter le service client avec son numéro de commande, une description du problème et des photographies du Produit.

ARTICLE 11 — SERVICE CLIENT

Le service client est joignable :

Téléphone : 06 27 63 57 46
Email : contact@bijoux-titane-france.fr
Courrier : 945 Route des Passets, 81390 Saint-Gauzens, France

Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.

Le Vendeur s'efforce de répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.

ARTICLE 12 — RESPONSABILITÉ

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles, dans les conditions prévues par la loi.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du Produit, d'usure normale, de négligence du Client, de cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes commerciales ou pertes de bénéfices lorsque le Client agit à titre professionnel.

Aucune clause des présentes CGV ne peut limiter les droits légaux du consommateur.

ARTICLE 13 — DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de la commande, le Vendeur collecte les données nécessaires à la gestion de la vente, de la livraison, du paiement, du service client, de la facturation et du respect de ses obligations légales.

Les données collectées peuvent inclure :

nom et prénom ;
adresse email ;
numéro de téléphone ;
adresse de facturation ;
adresse de livraison ;
informations relatives à la commande.

Le responsable du traitement est :

Bijoux Titane France
945 Route des Passets
81390 Saint-Gauzens
contact@bijoux-titane-france.fr

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, puis archivées pendant les durées légales applicables.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés à l'adresse : contact@bijoux-titane-france.fr

Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Le Site peut utiliser des prestataires techniques, notamment Shopify, prestataires de paiement, transporteurs, outils d'emailing, outils statistiques ou publicitaires. Lorsque des données sont transférées hors de l'Union européenne, le Vendeur s'assure que des garanties appropriées sont mises en place.

ARTICLE 14 — COOKIES

Le Site peut utiliser des cookies nécessaires au fonctionnement du Site, ainsi que des cookies de mesure d'audience, de personnalisation ou de publicité.

Les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu'avec le consentement préalable du Client lorsque la réglementation l'exige.

Le Client peut modifier ses préférences à tout moment via le bandeau ou le module de gestion des cookies disponible sur le Site.

ARTICLE 15 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le Site, notamment textes, photographies, logos, créations, dessins, modèles, vidéos, graphismes et éléments techniques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur est interdite.

Les créations sur mesure, dessins, croquis, prototypes et schémas techniques réalisés par le Vendeur restent sa propriété intellectuelle, sauf accord écrit contraire.

ARTICLE 16 — FORCE MAJEURE

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens du droit français.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs empêchant l'exécution normale du contrat.