Découvrez la politique de confidentialité de notre boutique en ligne sur le thème du bijou artisanal en titane fait en France
Politique de confidentialité
Site : www.bijoux-titane-france.fr
Dernière mise à jour : 07/05/2026
PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont Bijoux Titane France utilise et protège les informations que vous nous transmettez lorsque vous utilisez le site www.bijoux-titane-france.fr.
Cette politique est susceptible d'être modifiée à tout moment. La date de mise à jour est indiquée en tête de page.
ARTICLE 1 — RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Bijoux Titane France, entreprise individuelle (micro-entrepreneur)
SIRET : 920 888 013 00017
945 Route des Passets, 81390 Saint-Gauzens, France
Email : contact@bijoux-titane-france.fr
Tél. : 06 27 63 57 46
ARTICLE 2 — DONNÉES COLLECTÉES
2.1. Lors de la navigation
Lors de votre navigation sur le Site, nous pouvons collecter : les pages consultées, l'appareil utilisé, votre adresse IP, vos données de connexion (horaires, localisation approximative).
Base juridique : intérêt légitime (sécurité et amélioration du Site) et consentement pour les cookies non essentiels.
2.2. Lors d'un achat ou d'une inscription
Nous collectons : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, informations de paiement (traitées par nos prestataires sécurisés).
Base juridique : exécution du contrat.
2.3. Lors de l'utilisation du formulaire de contact
Nous collectons : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone et le contenu de votre message.
Base juridique : consentement.
2.4. Lors de l'inscription à la newsletter
Nous collectons votre adresse email.
Base juridique : consentement. Vous pouvez vous désabonner à tout moment.
ARTICLE 3 — FINALITÉS DU TRAITEMENT
Vos données sont utilisées pour :
- gérer vos commandes, livraisons et paiements ;
- assurer le service client et répondre à vos demandes ;
- envoyer des newsletters (avec votre consentement) ;
- améliorer le Site et personnaliser votre expérience ;
- respecter nos obligations légales et comptables ;
- prévenir les activités frauduleuses.
ARTICLE 4 — DURÉE DE CONSERVATION
- Données de navigation : 12 mois maximum.
- Données de contact : 12 mois après la dernière interaction.
- Données de commande : durée de la relation commerciale, puis archivage légal (10 ans pour les documents comptables).
- Newsletter : jusqu'au retrait du consentement.
Passé ces délais, les données sont supprimées définitivement.
ARTICLE 5 — TRANSFERT DES DONNÉES
Nous faisons appel à des prestataires techniques pouvant être situés hors de l'Union européenne. Nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par des garanties adéquates, notamment via le Data Privacy Framework (DPF) UE-États-Unis, adopté par la Commission européenne le 10 juillet 2023.
Nos principaux prestataires :
Vos données peuvent également être communiquées sur réquisition d'une autorité étatique ou sur décision judiciaire.
ARTICLE 6 — VOS DROITS
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
-
Droit d'accès : consulter les données vous concernant.
-
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
-
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données.
-
Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements.
-
Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d'un traitement.
-
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format lisible.
-
Retrait du consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement.
Pour exercer ces droits : contact@bijoux-titane-france.fr
Nous répondons dans un délai maximum d'1 mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
ARTICLE 7 — COOKIES ET TRACEURS
7.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la navigation. Il permet de mémoriser vos préférences et d'améliorer votre expérience.
7.2. Cookies utilisés
| Partenaire |
Finalité |
Politique |
| Shopify |
Accès aux zones sécurisées, gestion du panier et de la session |
shopify.com/legal/cookies |
7.3. Gérer vos préférences
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite, ou en modifiant les paramètres de votre navigateur :
Pour plus d'informations : CNIL — Cookies : les outils pour les maîtriser
ARTICLE 8 — SÉCURITÉ
Vos données sont conservées dans des conditions sécurisées, conformément aux dispositions du RGPD et de la législation nationale en vigueur.
ARTICLE 9 — MÉDIATION ET LITIGES
En cas de litige, vous pouvez contacter notre service client à : contact@bijoux-titane-france.fr
En l'absence de solution amiable, vous pouvez recourir gratuitement à notre médiateur :
Médiation — Vivons Mieux Ensemble
https://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr/
Plateforme européenne ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
ARTICLE 10 — DROIT APPLICABLE
La présente politique est soumise au droit français et au règlement européen RGPD.
